Propriétaire et éditeur du site Internet

SELARL CABINET EPSYLON EXPERTIS

18, rue du Commerce

74100 ANNEMASSE

Capital : 1000 €

Adresse mail : secretariat@epsylon-expertis.com

 

Téléphone : 07.82.66.44.63

N° d'immatriculation : 911 090 074 R.C.S Thonon-les-Bains

​

Responsable de la publication et de la protection des données :

David Peyrot

 

Hébergeur :

WIX

 

Concepteur et réalisateur du site :

David Peyrot

 

Crédits photos
WIX. Tous droits réservés

Présentation du Site Internet

Au regard de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site epsylonexpertis.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés

L’utilisation du site Internet www.epsylon-expertis.com et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière et le respect des Conditions Générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site Internet. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Tout Utilisateur, en accédant et en utilisant le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur s’engage également à les respecter et faire un usage strictement personnel du site Internet. Dans le cas où un Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.

 

En outre, ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Epsylon Expertis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Interne est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication d’Epsylon Expertis.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.epsylon-expertis.com, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et îcones ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. De ce fait, la consultation et l’utilisation des données qu’il contient sont strictement réservées à un usage personnel non commercial, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, l’exploitation de la charte graphique ou des contenus du site Internet sans autorisation expresse et préalable de la société Epsylon Expertis est donc strictement interdite.
 

Le droit de reproduction est strictement limité aux cas prévus par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’elle est permise, la reproduction comporte obligatoirement : la mention de la source du document, en caractères très apparents et ainsi libellée :
 

- « Ce document provient du site internet de la société Epsylon Expertise – www.epsylon-expertis.com - Tous droits de représentation et de reproduction sont réservés ».  
- La mention du nom de l’auteur.
- Le respect de l’intégrité de l’article (sans aucune altération).

 

Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété

Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Litiges :    

Les présentes conditions du site www.epsylon-expertis.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Description des services fournis

Le site Internet epsylonexpertis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Société Epsylon Expertis s’efforce de fournir sur le site Internet epsylonexpertis.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.epsylon-expertis.com ne sont pas exhaustifs et les photos contractuelles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Internet epsylonexpertis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Internet epsylonexpertis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.epsylon-expertis.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
La Société Epsylon Expertis et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. De même, La Société Epsylon Expertis ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Société Epsylon Expertis ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect subi par l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du site Internet epsylonexpertis.fr ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement,  résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications détaillées au paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 

Les photos sont non contractuelles.
 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société Epsylon Expertis.

 

La Société Epsylon Expertis ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site Internet par le biais des liens hypertextes.

La Société Epsylon Expertis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple : une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.epsylon-expertis.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société Epsylon Expertis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Epsylon Expertis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.epsylon-expertis.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, ou encore votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous souhaitez vous abonner à notre newsletter. Si vous êtes abonnés à la newsletter, vous pouvez à tout moment demander à vous désinscrire en envoyant un courriel ou en suivant les directives figurant en fin de newsletter.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Epsylon Exprtis, 6, route de Vongy 74200 THONON LES BAINS.

Non communication des données personnelles

Epsylon Expertis s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Epsylon Expertis reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Epsylon Expertis s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Epsylon Expertis , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Epsylon Expertis ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site Internet d’Epsylon Expertis peut proposer des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Epsylon Expertis ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Epsylon Expertis ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Epsylon Expertis ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’Epsylon Expertis ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Epsylon Expertis.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Epsylon Expertis, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Epsylon Expertis se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Cookies

Le site Internet www.epsylon-expertis.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la société Epsylon Expertis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’en assumera en conséquence aucune responsabilité. La navigation sur le site www.epsylon-expertis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Le cas échéant, Epsylon Expertis décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Epsylon Expertis résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Epsylon Expertis d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas Epsylon Expertis ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter ou Facebook figurant sur le Site d’Epsylon Expertis ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile d’Epsylon Expertis sur Facebook et Twiter peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site Internet, objet des présentes conditions générales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.

Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et réalisations.